Créer une SCI (société civile immobilière) représente de nombreux avantages financiers lorsque l’on souhaite acheter et gérer un bien commun. Pour sa création, il faut respecter plusieurs étapes. Combien de temps prennent les démarches et quel est le délai pour obtenir son K-Bis ?
Quand créer une SCI ?
Avant de créer votre SCI, il est crucial de faire un bilan précis de votre situation patrimoniale et fiscale mais aussi de définir vos propres objectifs. La création d’une telle structure juridique ne s’improvise pas et il est important de prendre le temps de se renseigner sur le fonctionnement de la SCI et sur tous les différents avantages qu’elle propose. Sachez que vous devrez définir les associés, déterminer un apport en numéraire ou en nature, choisir un gérant et établir différentes règles dans la gestion de la structure. Vous devez donc avoir une parfaite compréhension et vision des rôles de chacun des associés et du gérant avant de décider de créer votre SCI, afin que sa gestion se déroule dans les meilleures conditions.
Créer une SCI : les délais
Pour la création de votre SCI, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes, qui seront plus ou moins longues.
Dans un premier temps, la toute première démarche sera la rédaction des statuts. Ce document reprend toutes les informations importantes concernant la SCI : nom des associés, montant du capital, nom de la SCI, siège social, nom du gérant… et définit le mode de fonctionnement de la société. Vous pouvez très bien effectuer cette démarche vous-même mais il est important de disposer de notions juridiques pour les rédiger efficacement. Le cas échéant, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Vous pourrez solliciter un notaire pour la rédaction de vos statuts. Dans ce cas, le délai sera très variable d’un notaire à un autre, en fonction de son agenda. Vous pourrez accélérer le processus en choisissant d’acheter des statuts préremplis en ligne par exemple. Les statuts sont à signer par tous les associés.
Les étapes suivantes devront être réalisées dans un délai d’un mois maximum à partir de la signature des statuts :
- Parution de l’annonce légale dans un journal concerné : selon la fréquence de parution, il faudra compter quelques jours à partir du jour d’envoi de votre annonce. Dans tous les cas, vous recevrez dans l’immédiat une attestation de parution qui vous permettra d’avancer dans vos démarches.
- Immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) : selon la période de l’année et le nombre de demandes, vous pouvez espérer obtenir votre K-Bis entre 4 à 10 jours après le dépôt des documents.
Les critères qui méritent votre attention
Si vous avez l’intention de vous attarder sur la création de cette SCI, vous devez forcément envisager plusieurs aspects. Si vous êtes un novice, il est préférable d’être accompagné dans les plus brefs délais. Cliquez ici et vous pourrez en apprendre un peu plus sur les formalités pour la mise en place de cette Société Civile Immobilière.
- Vous devez vous attarder sur la question du siège social puisqu’il faut des locaux ou une domiciliation d’entreprise.
- La rédaction des statuts n’est pas toujours très simple, il faut donc se pencher sur plusieurs aspects très délicats et juridiques.
- Il faut s’attarder sur les apports ainsi que le dépôt pour le capital social.
- Vous pourrez ensuite nommer le ou les gérants de cette SCI et signer ainsi les statuts.
- Après un dépôt de votre dossier au CFE, vous pourrez ensuite profiter pleinement de votre SCI si la création est accordée.
Vous pouvez lancer toutes les démarches en ligne, mais il est tout de même conseillé de se rapprocher d’un expert qui pourra alors vous épauler dans toutes les formalités, cela vous évite de perdre du temps et de l’argent puisqu’une erreur peut être préjudiciable sur le long terme.
