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La Société Civile Immobilière ou la SCI est une société composée de deux personnes ou plus, réunies pour acquérir et gérer un bien immobilier ou tout un patrimoine immobilier. Cette structure juridique permet aux propriétaires de louer ou de vendre leurs biens immobiliers.
En France, cette astuce est utilisée généralement par les familles, en particulier celles qui sont dans une situation d’indivision.
Cette solution n’a aucun but commercial sauf pour les SCI de construction à vendre.
Pour pouvoir créer une SCI, vous devez respecter quelques formalités et les suivre dans l’ordre. Découvrez cet ordre dans cet article.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SCI ?
Afin de pouvoir créer une SCI fondée sur de bonnes bases vous devez suivre les étapes suivantes :
- La rédaction des statuts de la SCI : vous devez mettre par écrit les statuts de la société Civile Immobilière, que ce soit par acte notarié ou sous seing privé. L’acte notarié est obligatoire.
- Réaliser les apports prévus : la loi n’a pas fixé de capital minimal pour la SCI. Le capital peut être fixe comme il peut varier. Il est composé soit d’apports numériques (des sommes d’argent) ou d’apports en nature (un bien immobilier par exemple). Chaque SCI doit réaliser ces apports afin d’obtenir cette qualité.
- La déclaration des statuts de la SCI et son enregistrement : les fondateurs de la société doivent absolument signer les statuts. Cette étape est obligatoire pour l’officialisation de la constitution de la société. Ce n’est pas nécessaire d’enregistrer les statuts de la SCI, sauf dans le cas où la rédaction des statuts s’est effectuée par un notaire.
- La publication de l’avis de constitution d’une SCI : afin de pouvoir immatriculer une société, il faut absolument publier l’avis de constitution dans les journaux qui ont l’autorisation de publier ces annonces dans les lieux du siège social. Cette publication doit comporter certaines informations précises, telles que la date et la signature des fondateurs, l’adresse du siège social de la SCI, le montant du capital… etc.
Quels sont les coûts de la création d’une SCI ?
Lors de la création d’une SCI, les associés doivent affecter de l’argent ou des biens immobiliers à la SCI.
En outre, rédiger les statuts nécessite de recourir aux services d’un notaire ou d’un avocat. Vous devez donc prévoir leurs honoraires, qui peuvent être très élevés, entre 500 € et 2500 €.
Pour réduire la charge financière, vous pouvez , également, utiliser un modèle de statuts de SCI, rédigé par un professionnel du droit, qui pourra être directement complété par les associés.
Quelques caractéristiques pour une SCI
La Société Civile Immobilière est très réjouissante surtout si vous devez gérer un patrimoine avec votre famille, des amis, des collègues, voire des investisseurs inconnus. Avec la définition d’une SCI, vous aurez la possibilité de trouver rapidement les caractéristiques de ce statut qui ne devrait pas vous laisser indifférent.
- Il y a donc une personnalité morale comme c’est le cas pour de nombreuses sociétés civiles.
- Il faut bien sûr une inscription dans le registre du commerce et des sociétés. Il est alors nécessaire de se rapprocher du RCS au plus vite.
- Le capital social peut être variable ou fixe, cela dépend de votre projet et notamment de vos objectifs.
- Il est possible de proposer un seul gérant ou plusieurs, cela dépend du contexte.
- Pour la SCI, il faut également deux associés au minimum et vous pourrez même choisir un mineur.
Que ce soit une personne physique ou morale, la création d’une SCI n’est pas très complexe et vous pourrez rapidement profiter de tous les avantages de ces produits qui méritent forcément votre attention. La Société Civile Immobilière est donc pratique et surtout adaptée pour la gestion d’un bien immobilier surtout si vous souhaitez réaliser un patrimoine.
